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Il ne peut en aucun cas constituer une corroboration officielle de l’assujettissement ou non touchant à cette entreprise à la TVA. Conformément à la texte « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous pouvez vous opposer à l’affichage de données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, grâce de consulter il se trouve que…