Gruarin

Le délai de quatre semaines expiré, lorsque nous aurons la certitude que vous avez saisi votre hiérarchie, nous saisirons nous-mêmes le Ministre de la Justice, et l´Inspection Générale des services judiciaires, et demanderons à être reçus. Nous n´omettrons pas de demander pourquoi vous n´êtes pas intervenu personnellement pour empêcher la mise en détention des Gruarin. « Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d´une peine d´emprisonnement, toute personne a qualité pour appréhender l´auteur, et le conduire devant l´officier de police le plus proche ». Rappel étant fait que notre liberté d´opinion est protégée tant par la loi française que par la loi européenne (Convention des Droits de l´homme, article 8 ; Charte des droits fondamentaux, article 11), nous vous exposons ci-après, très précisément, notre analyse juridique de cette affaire.

Devant la défaillance patente des institutions vouées à la protection des personnes, organiser soi-même sa défense, contribuer d´une manière raisonnée et raisonnable, sans aucun acte excessif ou disproportionné, à l´ordre public, est un devoir civique. L´insécurité s´est développée à l´extrême ; nous connaissons tous les causes principales de cette situation. La première est l´idéologie que l´on a imposée à la France pendant vingt ans, par violence morale, et contre son consentement ; la seconde est le laxisme des tribunaux.

Gruarin, en raison des complicités des voyous à l´intérieur de la prison, fut agressé, battu, rossé, pour avoir voulu apporter aide et assistance à la Justice française. Messieurs Gruarin père et fils, commerçants honnêtes, respectables et respectés, furent victimes ces dernières années, dans leur magasin d´articles de sport à Toulon, de plus de vingt agressions, vols, dégradations de matériel et autres amabilités. Il a disputé son premier match avec l’équipe de France le 21 mars 1964 contre l’équipe du pays de Galles et son dernier le 27 janvier 1968 contre l’équipe d’Irlande. En 1968, avec Christian Carrere comme capitaine, il fait partie de l’équipe de France qui a remporté son premier Grand Chelem.

Example Sentences Of Gruarin

La période du dernier Tournoi, qui s’achevait à Cardiff comme en 1968, eût été plus indiquée mais la Fédération a réagi trop tard et surtout, un tel déplacement était tout à fait déconseillé au capitaine Christian Carrère, sans lequel la cérémonie perdait tout son sens. Obtenez la liste complète des dirigeants historiques sur chaque entreprise. Les manquements de vos juges sont si nombreux et si graves qu´ils sont constitutifs de fautes lourdes, d´impéritie, engageant leur responsabilité personnelle. Ils ont, à mauvais escient, usé de leurs attributions et commis un abus de droit ; il n´est pas possible de penser ni d´admettre, compte tenu des circonstances de cette odieuse affaire, qu´ils ont agi selon des motifs d´ordre public. Au-delà du grave dysfonctionnement du service public de la Justice, ils ont commis des actes personnels, engageant leur responsabilité, sur leurs propres deniers. Messieurs GRUARIN ont été victimes d´une détention arbitraire, par abus de droit, de la part d´autorités investies d´une mission de service public. Cette détention arbitraire ouvre droit aux recours prévus par la loi, pour dysfonctionnement grave de la justice.

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• « Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d´une peine d´emprisonnement, toute personne a qualité pour appréhender l´auteur, et le conduire devant l´officier de police le plus proche ».
• Il est parfaitement singulier que les magistrats qui ont ordonné l´emprisonnement de messieurs GRUARIN aient ignoré cela.
• Le délai de quatre semaines expiré, lorsque nous aurons la certitude que vous avez saisi votre hiérarchie, nous saisirons nous-mêmes le Ministre de la Justice, et l´Inspection Générale des services judiciaires, et demanderons à être reçus.
• L’entreprise GRUARIN Arnaldo a actuellement domicilié son établissement principal à TOULON (siège social de l’entreprise).

Les deux dernières équipes furent servies par la même réussite que les deux premières. Pour le couronnement à Cardiff, dans le bourbier d’un Arms Park méritant plus que jamais l’appellation de « cour de ferme », les attaquants ne touchèrent pas un ballon. Un drop de Lilian Camberabero, botté et contré juste sous les poteaux gallois, amena un essai douteux de Carrère qui plaça les Tricolores en position de vainqueurs.

Other Records For Eric Gruarin M

La mise en détention d´une personne est un acte d´une extrême gravité, susceptible de laisser des séquelles morales indélébiles. [newline]Lorsqu´elle a été ordonnée d´une manière injuste, et de surcroît illégale, c´est un acte abominable. (Convention européenne des Droits de l´Homme, article 6 ; Charte des droits fondamentaux, article 41 et 47). L’entreprise M JEAN LOUIS GRUARIN, est implantée au 4 PL LOUIS BLANC à Toulon dans le département du Var.

Dans le cas présent, IL N´Y A PAS EU D´INFRACTION de la part de messieurs GRUARIN père et fils, l´élément moral faisant défaut. Avec une espérance de vie moyenne de 80 ans, nous estimons qu’il y a environ 39 personnes nées en France avec le nom de famille Gruarin. Le site Societe.com est optimisé pour Internet Explorer à partir de la version 9.

Cartographie Des Dirigeants

Jean-Louis Gruarin (né le 7 mai 1965 à Toulon, Var) est un ancien joueur français de rugby à XV, devenu entraîneur à l’issue de sa carrière. Il est actuellement entraîneur des trois-quarts pour le Club de rugby du Parc olympique (Montréal). L’établissement, situé au 4 Place Louis Blanc à TOULON , est l’ établissement siège del’entreprise GRUARIN Arnaldo. Il est actuellement entraîneur des trois-quarts pour le Club de rugby du XV de Montréal (Montréal). Aux termes de la loi (en particulier de l´article 10 du Code Civil), toute personne est tenue d´apporter son concours à la Justice par les moyens les plus appropriés. Il ne s´agit pas d´une simple possibilité ou d´une éventualité, mais d´un ordre de la loi.