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Droits D Entrée Franchise

Il faut s’appuyer sur un expert reconnu, par exemple membre du collège des experts de la Fédération française de la franchise pour établir le montant du droit d’entrée et des royalties, pour réaliser le manuel opératoire, et faire rédiger des contrat de franchise et DIP. Celle-ci représente un pourcentage du chiffre d’affaires d’une entreprise franchisée versé mensuellement au franchiseur en contrepartie d’actions de publicité destinées à engendrer du trafic de clientèle dans tout ou partie des points de vente du réseau. Le montant du droit d’entrée, notion spécifique aux réseaux de franchise, couvre donc ; les frais de la conception de la marque, du transfert du savoir-faire, de la formation initiale et l’assistance lors de l’aménagement et de l’ouverture. Le droit d’entrée est la contrepartie de la signature du contrat de franchise.

  • La mise en place d’un tel mécanisme, couramment appelé fonds de publicité ou fonds marketing, n’est pas sans contraintes pour le franchiseur.
  • En versant des droits d’entrée, on a théoriquement accès à l’exclusivité de la marque sur un secteur géographique donné, pour ne pas avoir la mauvaise surprise de voir un autre franchisé s’installer sur sa zone de chalandise.
  • Carrefour favorise la création d’entreprise en accompagnant les candidats à la franchise.
  • En principe, le droit d’entrée en franchise est fixé par le franchiseur selon son analyse du coût de l’intégration d’un nouveau franchisé à son réseau.
  • Ainsi, globalement, et contrairement à ce que l’on pourrait croire, le calcul du montant d’un droit d’entrée ne reflète que rarement le coût effectivement consenti par le réseau pour mettre au point son concept et développer son réseau.
  • « Les prestations fournies par le franchiseur en contrepartie de cette somme doivent être précisées par écrit.

Ce droit d’entrée ou la redevance initiale forfaitaire est une particularité du contrat de franchise. En effet, le franchiseur demande à tous les nouveaux franchisés, des redevances initiales forfaitaires au titre du droit d’entrée en franchise. Méfiez-vous des formules de franchise « sans droit d’entrée ni royalties ». Ces franchiseurs manquent de sérieux et de professionnalisme car les services couverts par ces redevances ne sont jamais gratuits. Dans ce cas, vous avez affaire à un simple vendeur de matériel ou à un fabricant qui se rémunère sur la marge réalisée sur la vente des produits.

Entreprendre En Franchise

Également appelé « redevance initiale forfaitaire »,le droit d’entrée en franchise représente une somme d’argent que le franchisé doit verser au franchiseur au démarrage de l’activité. Le droit d’entrée en franchise, ou redevance initiale forfaitaire, est une somme d’argent versée par le franchisé au démarrage de son activité dans un réseau de franchise. Le franchisage permet à une entreprise (le franchisé) de commercialiser un produit ou un service existant, mis à disposition par son franchiseur moyennant des contreparties, notamment un droit d’entrée et des redevances périodiques de franchisage. Le droit d’entrée ou Redevance initiale forfaitaire est la somme versée par le franchisé donnant droit à l’exploitation d’une enseigne. Cette somme d’argent compense l’investissement et les coûts du franchiseur liés au développement, au recrutement de l’entrepreneur jusqu’à l’ouverture du point de vente.

Il rémunère le franchiseur des efforts consentis à tous les stades de la conception (mise au point du concept, test en unité pilote) et du développement de son réseau (recrutement, formation et accompagnement des nouveaux franchisés). Le droit d’entrée rémunère également le manque à gagner du franchiseur sur les zones concédées aux franchisés, qu’il aurait pu exploiter lui-même. Le droit d’entrée, également appelé Redevance Initiale Forfaitaire , est une particularité de la franchise. Il est réclamé par le franchiseur à tous les nouveaux franchisés en contrepartie du droit d’utiliser son concept, sa marque et sa notoriété, sur une zone d’exclusivité déterminée pour une durée définie par contrat. Le droit d’entrée acquitté par le franchisé lors de son entrée dans le réseau doit être causé, c’est-à-dire qu’il doit être versé en contrepartie des prestations réalisées par le franchiseur. Il conviendra de vous référer à votre contrat de franchise pour déterminer quelles sont les contreparties de votre droit d’entrée. Si le franchiseur s’est effectivement acquitté de ces prestations et si le contrat prévoit, comme vous l’indiquez, que le droit d’entrée est « non récupérable », le franchiseur n’a pas à vous rembourser cette somme.

En Savoir Plus

Dans votre prévisionnel, le droit d’entrée doit figurer dans vos investissements initiaux. Le droit d’entrée en franchise peut aussi être appelé redevance initiale forfaitaire. Elle permet de rémunérer le franchiseur pour la conception de son concept original. La franchise est un mode d’exploitation d’une entreprise, permettant au franchisé de bénéficier d’avantages du franchiseur en échange de diverses redevances.

D’autre part, les royalties ou redevance d’exploitation destinées à rémunérer l’exploitation du concept par le franchisé et les prestations du franchiseur telles que l’animation, l’assistance et la formation continue. Le franchisé est tenu de verser le droit d’entrée au franchiseur dès son entrée dans le réseau, c’est-à-dire, à la signature du contrat de franchise. Le versement peut se faire en plusieurs échéances, une partie lors de la signature du contrat, une autre partie lors du commencement de la formation, et une dernière partie lors de l’ouverture du point de vente.

Le plus souvent, le franchisé négocie l’étalement du paiement du droit d’entrée, mais également un montant à la baisse lors du renouvellement du contrat de franchise ou de l’ouverture d’un deuxième point de vente. Le droit d’entrée également appelé Redevance initiale forfaitaire vient rémunérer le franchiseur pour tout son travail en amont, de conception et de test de son concept. En quelque sorte, le droit d’entrée en franchise est un retour sur investissement pour le franchiseur.

Le montant de royalties doit correspondre à une certaine plus-value apportée par le franchiseur », précise Roger Beille, dirigeant de Cash Express. En effet, le franchiseur supporte des coûts, en amont, pour la mise au point d’un concept expérimenté, original et substantiel, mais aussi pour l’intégration du franchisé par l’intermédiaire de formation.

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Il peut donc y avoir nullité du contrat de franchise, sur différents fondements juridiques. Cette nullité suppose de remettre les parties dans l’état dans lequel elles étaient avant le contrat, et donc notamment la restitution du droit d’entrée. À cet égard, le montant de ce droit d’entrée est fixé contractuellement d’un commun accord entre le franchiseur et le franchisé. L’exploitation d’un commerce en franchise rencontre depuis quelques années un franc succès auprès des entrepreneurs. Ces derniers doivent prendre en compte l’importance du droit d’entrée en franchise. Ce droit représente une somme d’argent que le franchisé doit payer à son franchiseur au démarrage de son activité.